CONDITIONS GÉNÉRALES - SECTION CLUB
(*Natation, Artistique, Plongeon, Waterpolo)
La section Club ne comprend pas l’école de natation et l’école de plongeon.
1. Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues via notre site Internet www.gn1885.ch et directement en nos locaux. Le Genève Natation 1885 (ci-après dénommé « GN1885 ») délivre des services ou vend des produits. GN1885 n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Par souci de lisibilité, l’écriture masculine est utilisée pour désigner indifféremment toute personne, sans discrimination de genre. GN1885 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et les prix applicables, sous réserve que ces modifications s’appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions. En effectuant un achat, le client et le participant déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1.1 Inscriptions
1.1.1 Modalités
L’inscription en ligne via notre site internet constitue l’unique procédure d’affiliation au GN1885. Toutes les informations nécessaires, ainsi que les liens d’inscription, sont disponibles sur notre site : www.gn1885.ch. Pour les nouveaux adhérents, une demande de séance d’essai peut être adressée par e-mail. Cette séance permet d’évaluer le niveau et les besoins de la personne afin de l’orienter vers le groupe le plus adapté.
1.1.2 Paiement
Le montant des cours doit être réglé avant la première séance ou dans le délai indiqué sur la facture (30 jours). Le non-paiement ne vaut pas annulation de l’inscription.
En cas de retard de paiement, un premier rappel sera adressé sans frais. Si le paiement n’intervient pas dans les délais, un second rappel sera émis, assorti de frais administratifs de 15CHF. Un troisième rappel sera assorti de frais administratifs de 50CHF puis une mise en demeure pourra être envoyée et des démarches engagées auprès de l’Office des poursuites. En cas de non-paiement, le GN1885 se réserve le droit de refuser l’accès aux cours.
1.1.3 Réinscription
À chaque début de saison sportive, les membres doivent procéder à leur réinscription via le site internet du GN1885. Les dates et modalités d’ouverture des réinscriptions sont annoncées directement sur le site du club.
1.2 Annulation
1.2.4 Annulation et remboursement
Le GN1885 ne procède à aucun remboursement ni à aucun report de cours lorsque des cours sont annulés pour des raisons non dépendantes du GN1885. Ainsi et par exemple, seront exclus de tout remboursement, les cours annulées pour des raisons de conditions météorologiques défavorables pour les activités extérieures et lorsque les piscines sont fermées à ladite activité en question (compétitions, problèmes ou arrêts techniques, raisons sanitaires e.t.c...).
1.2.4 Annulation en cours de saison
1.2.4.A Inscriptions annuelles
Toute demande de désinscription en cours de saison doit être communiquée par e-mail à l’adresse : direction.adjoint@gn1885.ch.
1.2.4.B Inscriptions en cours de saison
Toute inscription survenant dès février de la saison en cours, donne droit à une réduction de vingt-cinq pour cent (25 %) sur le montant des frais de contribution, sous réserve.
1.2.4C Remboursements et absences
Les absences aux cours ne donnent lieu à aucun remboursement ni à la délivrance d’un avoir. En cas d'absence justifiée par un certificat médical couvrant une période supérieure à six semaines, un avoir correspondant au prorata temporis pourra être accordé et déduit lors de l’inscription suivante. Toute interruption de participation en cours de semestre ou de saison ne donne droit à aucun remboursement, quelle qu’en soit la raison.
1.3 Compétitions et camps (en Suisse ou à l’étranger)
Lors de déplacements organisés par GN1885, les mineurs voyagent obligatoirement avec le responsable désigné.
En cas d’arrivée tardive ou de retour anticipé, l’enfant devra être accompagné par son représentant légal ou un adulte mandaté par ce dernier. Le responsable du déplacement doit en être informé par écrit (email) au préalable.
1.3.1 Retours anticipés
Si un retour anticipé intervient pour des raisons indépendantes de la volonté de Genève Natation 1885, les frais supplémentaires sont à la charge du membre.
En cas d’exclusion d’un participant du camp, les frais occasionnés seront également à la charge du membre ou de ses représentants légaux.
2. Droit à l’image
Dans le cadre des cours proposés par GN1885, des photos ou des enregistrements audiovisuels des activités peuvent être pris à titre promotionnel. Le client qui ne souhaite pas que son image soit utilisée doit le signaler lors de son inscription ou ultérieurement par écrit à l’adresse mesdonnees@gn1885.ch. Le client ne pourra toutefois prétendre à un quelconque dédommagement pour des images diffusées avant son opposition.
2.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (supports de cours, images, vidéos, logos, etc.) utilisés dans le cadre des activités de GN1885 reste la propriété exclusive du club et est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
2.2 Listes de diffusion
En acceptant les CGV, le membre accepte d’intégrer la liste de diffusion liée aux activités du GN1885.
Le membre reste dans cette liste de diffusion durant la période de souscription et jusqu’à ce que ce dernier demande le désabonnement par e-mail, courrier ou en cliquant sur le lien offrant la possibilité de se désabonner.
Le membre reconnaît que les communications électroniques (par e-mail) entre GN1885 et le membre sont considérées comme des moyens de communication valables. Le membre est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier régulièrement ses messages.
3. Protection des données
Le GN1885, en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, s’engage à ne traiter ces données à caractère personnel que pour les seules finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le GN1885 s’engage à respecter les dispositions légales applicables en la matière, et notamment mettre en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Conformément à ses engagements, le GN1885, en tant que responsable de traitement, ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les communique qu’à des destinataires habilités et déterminés, notamment la Fédération Suisse de Natation si cette dernière en faisait la demande.
3.1 Données personnelles (LPD, RGPD UE)
Conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), GN1885 s’engage à ne collecter et traiter les données personnelles des clients et participants que dans le cadre strict de ses activités, et à leur garantir les droits d’accès, de rectification et de suppression. Le responsable à la protection des données du club peut être contacté à l’adresse mail : mesdonnees@gn1885.ch pour toute question ou problème relatif à ce sujet.
4. Charte éthique Genève Natation 1885 / Charte Swiss Olympic
Les valeurs olympiques ainsi que la Charte d’éthique du sport établies par Swiss Olympic constituent la base d’un comportement sportif, respectueux et fair-play. En tant que club affilié à la fédération Swiss Aquatics, le GN1885 adhère pleinement à cette charte ainsi qu’au code de conduite qui en découle. Tous les membres, ainsi que l’ensemble du personnel du GN1885, sont tenus de respecter et d’appliquer ces principes dans le cadre de leurs activités au sein du club. Les neuf principes de la Charte d’éthique du sport sont :
Traiter toutes les personnes de manière égale. Personne ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur la nationalité, l‘âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou les préférences religieuses et politiques.
Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social : Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie defamille.
Renforcer le partage des responsabilités : Les sportifs et les sportives participent à la prise de décisions qui les concernent.
Respecter pleinement les sportifs au lieu de les surmener : Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs ne lèsent ni l’intégrité physique ni l’intégrité psychique des sportifs et des sportives.
Éduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement : Les relations entre les personnes et l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.
S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel : Aucune forme de violence, physique ou psychique, ni aucune forme d’exploitation ne peut être tolérée. Il faut être vigilant, sensibiliser et intervenir à bon escient.
S’opposer au dopage et à la drogue : Informer sans relâche et réagir immédiatement en cas de consommation, d’administration ou de diffusion de produits dopants.
Renoncer au tabac et à l’alcool pendant le sport : Dénoncer le plus tôt possible les risques et les effets engendrés par la consommation de tabac et d’alcool.
S’opposer à toute forme de corruption : Promouvoir et exiger la transparence des processus et des décisions. Réglementer et rendre systématiquement publics les conflits d’intérêt, les cadeaux, les finances et les paris.
5. Exclusion
La direction du GN1885 se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout membre dont le comportement justifie une telle mesure, notamment en cas de manquement grave ou répété aux règles internes, à l’éthique et aux valeurs du club.
En cas d’exclusion pour comportement inapproprié, non-respect des règles de conduite ou défaut de paiement, l’intégralité des montants facturés demeure exigible et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, réduction ou avoir.
6. Responsabilités
La souscription à une assurance personnelle (accident, responsabilité civile, etc.) est obligatoire pour pouvoir participer aux activités proposées par le GN1885.
Le GN1885 décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’accident survenant dans le cadre ou en marge des activités.
Pendant les cours ou entraînements organisés par le GN1885, les membres sont placés sous la responsabilité pédagogique de l’entraîneur en charge. Le GN1885 ne peut être tenu responsable des incidents survenant en dehors des horaires d’activité, même si ceux-ci se produisent au sein des installations utilisées pour les entraînements ou les cours.
7. Garantie et exclusion de garantie
GN1885 fournit ses prestations selon les règles de l’art et avec tout le soin nécessaire, relatifs à ses engagements.
Le membre reconnaît que GN1885 ne donne aucune garantie de résultat, notamment en matière de progression, de performance sportive ou d’objectifs pédagogiques. GN1885 s’engage uniquement à exécuter ses prestations avec diligence et compétence, sans garantir un succès particulier.
8. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle par l'autorité compétente, cela n’affecterait pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique initial.
9. Clause de modifications des CGV
GN1885 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site Internet de GN1885 et pour toute nouvelle inscription ou renouvellement.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales ainsi que tous les contrats conclus entre GN1885 et ses membres sont régis exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Tout litige, différend ou réclamation découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité des présentes conditions générales, ou en relation avec les prestations offertes par GN1885, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.